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Navigation sur les cours d’eau du Domaine Public Fluvial de l’ALLIER (Allier – Loire – Cher)

Ils ont été rayés de la nomenclature des cours d’eau flottables ou navigables par décret, ce qui signifie concrètement que la navigation et la pêche à l’aide d’embarcations s’effectuent aux risques et périls des usagers. Les utilisateurs d’embarcations doivent veiller à ne pas gêner ou entraver les activités des autres usagers de la rivière.

Particularités locales
Dans la Réserve Naturelle du Val d’Allier : la navigation avec moteur thermique et électrique est interdite.

Cours d’eau du domaine privé : La navigation est subordonnée au respect des droits des propriétaires riverains et des tiers, (par exemple : interdiction d’accoster sans autorisation du propriétaire)

Extrait du Code de l’Environnement :

Art L 214-12 du Code de l’Environnement : En l’absence de schéma d’aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation des engins nautiques de loisirs non motorisés s’effectue librement dans le respect des lois et règlement de police et des droits des riverains ; Le préfet, après concertation des parties concernées, peut réglementer sur les cours d’eau ou partie de cours d’eau leur circulation…
La responsabilité civile des riverains des cours d’eau non domaniaux ne saurait être engagée, au titre des dommages causés ou subis à l’occasion de la circulation des engins nautiques non motorisés ou de la pratique du tourisme…qu’en raison de leurs actes fautifs
Art L 214-13 du Code de l’Environnement : La circulation des embarcations à moteur sur un cours d’eau non domanial ou sur une section de ce cours d’eau peut être interdite ou réglementée par arrêté préfectoral, sur avis du service chargé de la police de ce cours d’eau, soit pour un motif de sécurité ou salubrité, soit à la demande du riverain lorsque cette circulation entraîne un trouble grave dans la jouissance de ses droits.

Navigation sur les plans d’eau

Se référer à la réglementation spécifique de chaque site.